REGLEMENTATIONS

CS -VLA
Règlementation CS-VLA éditée par l’ EASA (European Aviation Safety Agency).
Cette réglementation est faites pour les avions bi-places et permet de certifier ces machines pour faire du travail aérien.
Le Jabiru J160 est en cours d’homologation par l’agence.* ED Decision 2003/18/RM Final 14/11/2003
Règlementations CNSK

Retrouvez les differentes réglementations concernant les CNSK (au format PDF) :


*Instruction du 22 septembre 1998 relative au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit

*Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit


*Validité et renouvellement du certificat de navigabilite des aeronefs en CNRA – CNRAC – CNSK – CDNR
Règlementations ULM

Retrouvez les differentes réglementations concernant les ULM (au format PDF) :


*Instruction du 23 septembre 1998 relative aux aéronefs ultra légers motorisés

*Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés

*Arrêté du 17 juin 1986 – Relatif au bruit émis par les aéronefs Ultra-légers *Motorisés (ULM)

*Formulaire de redevance d’aptitude au vol

*Formulaire de demane de visa de fiche d’identification

*Formulaire de demande de visa de fiche d’identification ULM paramoteur de sius classe 1A

*Conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d’un train rentrant

*Conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d’un parachute de secours

*Attestation ULM de conception Simple ou Sophistiqué

*Moteurs répondant aux termes de l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultra légers motorisés

*Conditions techniques complémentaires pour ULM équipé d’une hélice à pas variable